La durée de ce congé sera d'un ou deux mois selon le choix de chaque parent.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Le nouveau congé de naissance, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, ne s'appliquera qu'à partir de juillet. Les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai pourront toutefois en bénéficier, a annoncé vendredi 26 décembre le ministère de la Santé et des Familles.
Ces derniers auront en effet "un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026" pour prendre ce congé, a-t-il précisé dans un communiqué. "La date du 31 mai a été prise en sachant qu’elle permettait de prendre toutes les situations en compte de manière large", a précisé le ministère.
Le calendrier de mise en oeuvre du congé supplémentaire, accordé aux deux parents en plus des congés maternité et paternité existants, a fait l'objet de nombreux débats ces derniers mois au Parlement. Initialement fixée à juillet 2027, son application a été avancée à l'Assemblée nationale à janvier 2026, puis décalée à janvier 2027 au Sénat - où ont notamment été mises en avant des contraintes techniques - avant d'être finalement fixée à janvier 2026.
"Lourdeur administrative"
"Un délai de déploiement d’un an et demi aurait été nécessaire pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette réforme", souligne le ministère dans son communiqué. "Cette durée devait permettre aux employeurs de s’adapter, y compris dans leurs logiciels de gestion des ressources humaines, et aux caisses de sécurité sociale d’adapter les systèmes d’information nécessaires à la déclaration, au calcul et au versement de ce nouveau droit." "Cette entrée en vigueur plus rapide que prévue pourra malheureusement conduire à des délais d’indemnisation et une lourdeur administrative plus importante que les modalités de déploiement initialement envisagées, qui étaient davantage automatisées", a-t-il ajouté.
Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron en vue d'un "réarmement démographique", le congé de naissance est présenté par le gouvernement comme une mesure de soutien à la natalité, en déclin en France depuis plusieurs années. D'une durée d'un ou deux mois selon le choix de chacun, il pourra être pris simultanément ou en alternance avec l'autre parent. Il sera également possible de le fractionner en deux périodes d'un mois. Le montant d'indemnisation du nouveau dispositif doit être fixé par décret mais lors des débats parlementaires, l'exécutif a annoncé qu'il s'élèverait à 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.
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